Nos honoraires

Les honoraires de l’Avocat sont libres, c'est-à-dire qu’ils ne sont soumis à aucun barème.
Mais, dès notre premier contact, et afin de travailler en toute transparence, vous saurez combien et comment vous seront facturées les prestations nécessaires à votre affaire.

Nos honoraires peuvent être fixés selon trois méthodes :

  • Au temps passé en fonction de notre tarif horaire, soit 150 € TTC ;
  • Au forfait, c'est à dire une rémunération globale et forfaitaire pour le dossier, sans tenir compte du temps passé;
  • Sur une base mixte : un honoraire forfaitaire et un honoraire de résultat :

L’honoraire de résultat correspond à un pourcentage sur les sommes obtenues pour vous ou éventuellement sur les sommes que nous vous avons permis d’économiser du fait de notre intervention.
Nous signons ensemble, dès l’ouverture de votre dossier, une convention d’honoraires qui détaille l’ensemble des prestations et leurs tarifs, ainsi que les modalités de règlement des honoraires.

Toute fixation d’honoraires uniquement basée sur le résultat judiciaire est interdite en France.

IMPORTANT A SAVOIR :
  • L’aide juridictionnelle totale ou partielle si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vous disposez de faibles revenus.
    Vous devez remplir un dossier d’aide juridictionnelle que nous pouvons vous remettre lors de notre rendez-vous.
    http://vosdroits.service-public.fr/

  • Votre assurance « protection juridique » souscrite généralement dans le cadre de votre assurance habitation, votre assurance automobile ou votre compte en banque.

    Nous pouvons nous charger de la démarche auprès de votre assureur.
    Attention : votre assureur ne peut pas vous imposer l’Avocat de son choix.

  • La condamnation de la partie adverse perdante à vous rembourser tout ou partie des honoraires versés.
    Dans le cadre d’un procès (civil, commercial, prud’homal ou pénal), vous pouvez obtenir la condamnation de la partie adverse perdante à vous rembourser tout ou partie des honoraires que vous avez versés en application des articles 700 du Code de Procédure Civile ou 475-1 du Code Procédure Pénale.

    Le juge fixe librement cette compensation, mais peut tenir compte des frais réels encourus.

EXEMPLES D’HONORAIRES POUR LES PARTICULIERS

Consultation orale (ou premier-rendez-vous)
120 € TTC (montant déduit de votre facture d'honoraires
si vous me confiez votre dossier)
Consultation écrite (avec étude et analyse de vos pièces et/ou rédaction d'un écrit)
À partir de 190 € HT
Divorce par consentement mutuel
À partir de 1 000 € HT (pour les deux époux prenant le même Avocat)
Autres cas de divorce
À partir de 1 200 € HT
Procédures Prud'hommes
À partir de 700 € HT
Défense pénale
À partir de 550 € HT
Procédure civile
À partir de 650 € HT

EXEMPLES D’HONORAIRES POUR LES AVOCATS EXTERIEURS AU BARREAU DE MEAUX : POSTULATION ET SUBSTITUTION

Postulation 1re Chambre TGI
À partir de 450 € HT
Postulation 2ème Chambre TGI
À partir de 400 € HT
Substitution Audience de renvoi
120 € HT
Substitution Audience de plaidoirie
190 € HT